Faire un stage à l'étranger est une opportunité inestimable pour les étudiants, leur permettant de développer des compétences professionnelles tout en découvrant de nouvelles cultures et modes de vie. Le Canada, en particulier, offre un cadre dynamique et multiculturel qui enrichit non seulement l'expérience académique et professionnelle, mais aussi personnelle. Experience Internship Canada (EIC) se consacre à offrir aux étudiants francophones la possibilité de réaliser des stages au Canada dans divers domaines tels que le marketing, la communication, la finance, l'informatique, l'ingénierie, les ressources humaines, et bien d'autres. EIC propose deux formules : une formule simple où EIC aide les étudiants à obtenir leur visa canadien et à trouver un stage en les mettant en contact avec des entreprises, et une formule complète où EIC accompagne les candidats dans l'obtention du visa et du stage tout en leur proposant de vivre dans une grande résidence en centre-ville avec d'autres stagiaires francophones.
L'introduction de la loi du 27 décembre 2023 marque un tournant pour la mobilité internationale des alternants. Cette législation ouvre la possibilité aux alternants de partir en stage à l'étranger, avec des mobilités étendues de six mois contre les quatre semaines auparavant. Cette initiative, surnommée "Erasmus de l'apprentissage", vise à faciliter la mobilité internationale des alternants, leur permettant de bénéficier des mêmes avantages que leurs homologues universitaires. Grâce à cette loi, les alternants peuvent désormais enrichir leur parcours professionnel par une expérience internationale.
📈 Quelles sont les évolutions apportées par cette loi ?
À la différence des étudiants, les alternants bénéficient d'un statut de salarié pendant leur formation. Les évolutions significatives aux règles régissant leur statut pendant les mobilités à l'étranger. Elle prévoit également des ajustements du financement de la mobilité par les opérateurs de compétences et du statut d'accueil des alternants étrangers effectuant une mobilité en France. Enfin, elle officialise les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.
⏱️ Quelle est la durée légale minimale d'exécution du contrat d'alternance en France
Le contrat d'apprentissage peut désormais être partiellement exécuté à l'étranger, pour une durée maximale d'un an ou la moitié de la durée totale du contrat. Auparavant, cette durée minimale était fixée à six mois en France.
👨🎓 Est-ce que la mise à disposition de l'alternant sur toute la durée de la mobilité est déjà possible?
Oui, la mise à disposition de l'alternant est déjà permise quelle que soit la durée de la mobilité.
Rappelons que l'alternant peut effectuer sa mobilité internationale sous deux statuts :
- L'alternant peut être temporairement mis à disposition par l'entreprise française auprès d'une entité étrangère, tout en maintenant la relation contractuelle avec l'employeur français (notamment la rémunération et la protection sociale salariée).
- Le contrat d'alternance conclu avec l'entreprise française peut être mis en veille pendant la durée de la mobilité, laissant l'organisme de formation ou l'entreprise d'accueil étrangère responsable des conditions d'exécution régies par les lois et conventions locales.
Le choix du statut pendant la mobilité relève de la relation contractuelle entre l'employeur et l'alternant.
La loi du 27 décembre 2023 introduit la possibilité de mettre l'alternant à disposition de la structure d'accueil à l'étranger pour toute la durée de la mobilité, alors que cette option était précédemment limitée aux mobilités de quatre semaines. À présent, les alternants peuvent partir sous statut de mise à disposition pour des durées supérieures à quatre semaines, sous réserve de conclure la convention de mise à disposition après le 29 décembre 2023.
Pour ce faire, il convient d'utiliser le modèle de convention de mise à disposition en excluant les références à la limitation de la durée de mobilité à quatre semaines.
En cas de mise en veille du contrat, le modèle de convention de mise en veille doit être appliqué (voir le lien en bas de page).
Des évolutions réglementaires sont prévues dans l'année en cours (voir le lien en bas de page). Ces changements ne compromettront pas les conventions de mise en veille ou de mise à disposition conclues selon la législation actuelle.
📋 Est-il déjà possible d'utiliser des dérogations à l'obligation de signature des conventions individuelles de mobilité par la structure d'accueil
La loi rappelle l'obligation de conclure une convention de mise en veille ou de mise à disposition, essentielle pour sécuriser les conditions de mobilité des alternants. Cependant, elle prévoit que la structure d'accueil n'a pas à être signataire lorsque certaines conditions seront précisées par une réglementation à venir, garantissant les mesures dérogatoires.
👩🎓 Les OPCO doivent-ils déjà payer les cotisations sociales pour les mobilités internationales des apprentis lorsque le contrat est mis en veille ?
La loi stipule que les OPCO doivent rembourser les cotisations sociales associées à une mobilité internationale aux CFA, dans le cadre du forfait prévu pour la prise en charge obligatoire des frais annexes. Cette mesure nécessite cependant des précisions supplémentaires via la réglementation et devra être complétée par des mesures visant à simplifier et harmoniser le financement de la mobilité par les OPCO. Les conseils d'administration des OPCO devront ensuite prendre les décisions pertinentes pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
🔎 Est-il possible de mettre en place un apprentissage transfrontalier avec les pays voisins de la France
L'application de l'apprentissage transfrontalier dans le nouveau cadre légal est en cours. Cette possibilité, qui devrait s'ouvrir progressivement avec les pays frontaliers comme l'Allemagne, nécessitera la conclusion d'accords bilatéraux et l'adoption de lois de validation spécifiques pour chaque État concerné. Un premier accord a déjà été conclu avec l'Allemagne le 21 juillet 2023, et des négociations sont en cours avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse pour faciliter ce processus.
En résumé, la loi du 27 décembre 2023 représente une avancée majeure pour la mobilité internationale des alternants, instaurant un cadre plus flexible et sécurisé pour leurs expériences à l'étranger. Ces nouvelles règles renforcent l'attractivité de la formation en alternance et facilitent l'intégration des jeunes professionnels sur le marché européen, tout en ouvrant la voie à une collaboration transfrontalière renforcée dans le domaine de l'apprentissage.
💡 En savoir plus ?
Si vous souhaitez en apprendre plus vous pouvez lire l'article sur le site du ministère du travail de la santé et des solidarités, vous pouvez retrouver les textes juridiques en annexes de l'article du ministère.
